Conditions générales de vente

11/11/2014

Article 1  Généralités

L’accès aux ventes de produit sur le site www.baanflora.fr édité par la Société Baan Flora implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes:
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité:

  • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître ses caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus et catalogues émis par Baan Flora ou un des ses partenaires ou distributeurs. Ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter.

En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Baan Flora.

À cet égard, Baan Flora se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal tel qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Les commandes émanant de professionnel seront traitées en marge de se site selon des conditions particulières. Pour plus d’informations, veuillez nous consulter.

Article 2 – Société

Baan Flora est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 6 rue de la Roue 92140 Clamart et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 233 743, TVA intracommunautaire: FR47793233743.

Directeur de la publication: M. Rabih Deqqaq

Coordonnées du Service relations clients:

  • Numéros de téléphone:

Depuis la France : 09.51.20.20.74 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 15h30.

  • Adresse postale:

Baan Flora
Service relations clients
6 Rue de la Roue  
92140 Clamart

Article 3  Terminologie

L’ensemble des prestations proposées par Baan Flora sur son site internet est désigné ci-après par « les services Baan Flora » ou « les services ».
Dans le cadre des Services ci-dessus décrits, les produits et services sont vendus en quantité illimitée sous conditions de stock disponible et de durée de l’offre ou de promotion.

Les services sont proposés en France métropolitaine, Belgique, Suisse, et très prochainement aux USA, en langue française et prochainement en langue anglaise. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre membre ou non satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un «membre».

Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un membre sur le site internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sur le site: www.baanflora.fr sont les suivantes:

4-1)

Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal (paiement via un compte PayPal) pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Baan Flora.

4-2)

Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous servira ultérieurement pour vous identifier sur le site.

4-3)

Lors de cette étape de création de compte il vous sera demandé d’enregistrer les informations de votre parrain.

4-4)

Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles est nécessaire et obligatoire au traitement et à la livraison des commandes.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé par courrier électronique.

Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Article 5 Ventes hors réseau sans autorisation

Nos produits sont destinés pour le moment à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet sans autorisation.

Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs. Pour intégrer notre réseau de distribution, veuillez prendre contact avec notre service commercial.

Article 6 Les offres et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et de stock disponible de l'offre concernée.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditons de livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres. Tous les prix et tarifs sont susceptibles de modification sans préavis.
Les produits demeurent l'entière propriété de Baan Flora jusqu'au complet encaissement du prix par Baan Flora.

6-1)

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiquées dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du site internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Article 7 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le membre dispose alors de la faculté de:

  • Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivants sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par Baan Flora.

Article 8 – Retours et remboursements – Garanti satisfait ou rembourse

  • Droite de rétractation ou retour d’un produit non conforme
  • Les modalités de remboursement
  • Annulation d’une commande

8-1) Les retours et remboursements

Baanflora a mis en place des procédures simplifiées pour vous assurer des achats en toute tranquillité et vous permettre de retourner votre produit dans les meilleures conditions, notamment :

  • Si celui-ci ne vous convient pas et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en effectuant une demande de retour.
  • Si votre produit n’est pas conforme à celui que vous avez commandé lors de la vente.

     Nous vous accompagnons tout au long de votre démarche de retour afin de vous assurer un suivi simple et fiable.

     Les produits retournés ne font pas l’objet d’échange, mais sont vérifiés par notre service logistique lors de la réception dans l’entrepôt. S’ils remplissent les critères préalables au remboursement, la demande de remboursement sera effectuée.

  • Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement: votre compte bancaire sera crédité dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la date de validation par notre service logistique qui autorisera la demande de remboursement.
  • Si votre pays de résidence n’est pas la France et/ou que vous avez réglé votre commande au moyen d’un compte Paypal : ce dernier sera crédité dans les mêmes délais.

     Les remboursements sont assurés par notre partenaire bancaire BNP Paris bas et Atos, leader du paiement sécurisé.

8-2) Droit de rétractation ou retour d’un produit non conforme:

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous devez nous signaler votre intention d’effectuer un retour dans un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.
Prenez contact avec notre service SAV dans ce délai imparti en remplissant le formulaire via ce lien: Contactez-nous


Si la demande de retour est effectuée au-delà du délai légal de rétractation, celle-ci ne sera pas traitée. Une demande de retour doit se faire obligatoirement dans un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.

  • Sélectionner dans le menu déroulant l’objet : SAV retour produit.
  • Nous répondrons par émail à votre demande, puis nous vous fournirons une procédure et un numéro retour.
  • À réception par email du numéro retour, vous disposerez de 5 jours pour nous retourner votre colis.


Si le retour est effectué au-delà de ce délai, notre service de retour sera en mesure de refuser le colis, et ainsi vous le renvoyer à vos frais.

Vous pouvez également nous retourner votre commande si le produit que vous avez reçu n’est pas conforme à celui que vous avez commandé, après nous avoir également signalé son retour en utilisant le formulaire contact.
Prenez contact avec notre service SAV dans ce délai imparti en remplissant le formulaire via ce lien : 
Contactez-nous

  • Sélectionner dans le menu déroulant l’objet : SAV retour produit.

  • Nous répondrons par émail à votre demande, puis nous vous fournirons une procédure et un numéro retour.

  • À réception par email du numéro retour, vous disposerez de 5 jours pour nous retourner votre colis.

8-3) Signalez votre intention de retourner un produit

  • Si le motif de retour est lié au droit de rétractation: Renvoyez-le-nous dans un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.
  • Si le motif de retour est lié au cas de non-conformité du produit
  • Si le motif de retour est lié à un autre motif que celui du droit de rétractation par exemple un de mes produits est défaillant.

8-4) Renseignez le formulaire de demande de retour

Utiliser ce lien: Contactez-nous

  • Indiquez dans l’objet  SAV retour produit à l’aide du menu déroulant et validez votre choix.
  • Attendez un retour par email de notre service SAV et le N° de retour.
  • Imprimez vos documents de retour et accompagnez-les au colis.


Attention, pour qu’un produit soit remboursé il doit être un parfait état et dans son emballage d’origine.

8-5) Les frais de livraison retours et mode de retour

  • Droit de rétractation:

Suite à la procédure de retour indiquée sur le site, nous vous ferons parvenir par courrier électronique un numéro de retour ainsi que l’adresse ou le colis devra être envoyé afin de nous retourner le ou les articles concernés. Toutefois, les frais de livraison retour et le choix du transporteur restent à votre charge.

À noter que dans le cadre du retour, votre colis ne pourra être déposé dans un point de retrait. Le colis doit être envoyé directement à l’adresse indiquée dans la procédure.

  • Demande de retour en cas de non-conformité du produit:

Les frais de livraison retour sont remboursés par Baan Flora. Nous vous ferons parvenir par courrier électronique un numéro de retour ainsi que l’adresse ou le colis devra être envoyé afin de nous retourner le ou les articles concernés. Le colis doit être envoyé directement à l’adresse indiquée dans la procédure et par le transporteur indiqué dans l'émail.

8-6) Préparez votre colis retour

Choisissez un colis normalisé de la Poste, ou réutilisez le carton avec lequel les produits vous sont parvenus
Placez les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine, ni ouvert, ni abîmé
Vérifiez l’exactitude des informations renseignées sur votre bon de retour et placez celui-ci dans le colis
Collez l’étiquette imprimée sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.

8-7) Les modalités de remboursement

La demande de retour est un préalable indispensable à l’acceptation et au remboursement des produits retournés, que celui-ci concerne un droit de rétractation ou un retour de produits non conforme.

Les colis retournés ne correspondant pas à une demande effectuée au préalable sur le site Internet ne seront pas acceptés.
Au moment de cette demande, nous vous expliquons la procédure à respecter pour retourner vos produits.
Dès que le colis retourné est enregistré dans nos entrepôts, deux emails vous sont automatiquement envoyés:

  • Le premier vous informe de la réception du colis et de l'acceptation ou non du retour.
  • Le deuxième vous fait part de la situation de la demande de remboursement.
  • Si le retour est accepté, une demande de remboursement sera  automatiquement engagée par Baan Flora.
  • Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement, un délai de 5 à 10 jours est alors nécessaire afin que le remboursement soit effectif. Si vous possédez une carte à débit différé ou une carte de crédit, ce remboursement a lieu à la fin du mois en cours.

Si votre pays de résidence n’est pas la France et/ou que vous avez réglé votre commande via un compte Pay pal, ce dernier sera crédité dans les mêmes délais.

Article 9 – Annulation de commande

Pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas effectuer une annulation de commande en cours de préparation.
Vous devrez le cas échéant à réception de la marchandise engager la procédure de rétractation dans le délai imparti.
Nous travaillons pour pouvoir proposer prochainement une solution plus souple pour les commandes annulées.


Article 10 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal (le paiement via un compte PayPal est possible pour les membres commandant depuis un pays autre que la France).
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont: CB, Visa, MasterCard.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Lors de votre passage de commande Baan Flora vous informe en temps réel de la disponibilité du produit.
À réception de votre commande, nous préparons et vous l'expédions soit via So Colissimo, via Relais Colis ou via transporteur spécialisé pour la France, et via DHL ou UPS pour l’internationale.

12-1) La Zone de livraison

  • Livraison en France:

Vos commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une livraison dans les DOM-TOM pour le moment.
Plusieurs options de livraison vous sont proposées lors de la finalisation de votre commande.

  • Livraison à l’international:

Vos commandes peuvent être livrées à l’international uniquement dans les pays proposés.

12-2) Les modes de livraison

  • En France:

Baan Flora propose plusieurs modes de transports pour assurer une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants.

  • Selon votre convenance, par la Poste via  ou dans un point relais.
  • Dans certains cas particuliers, DHL, ou ChronoPost.

  • So Colissimo:

Plusieurs options sont disponibles pour la livraison de votre commande:

  • Mon domicile: Votre colis vous est remis en main propre ou est placé dans votre boîte aux lettres en cas d'absence.
  • Mon espace cityssimo: Votre colis est à disposition pendant deux semaines dans un espace colis sécurisé. Cet espace est disponible 7 jours sur 7 et est présent à Paris, Lille, Nantes, Aix-en-Provence et Lyon. Aucune inscription à ce service ne vous sera demandée : un code personnel vous permettant de retirer votre colis vous sera envoyé par SMS.
  • Mon bureau de poste: Votre colis est mis à disposition à votre bureau de Poste pendant deux semaines. Un bon de retrait vous sera envoyé afin de simplifier le retrait de votre colis. Vous pourrez également vous présenter à votre bureau de poste muni de votre numéro de suivi et d'une pièce d'identité.
  • Mon commerçant: Votre colis est mis à disposition pendant deux semaines chez le commerçant partenaire de votre choix.
  • Relais Colis: Lors de votre commande, vous pouvez choisir de vous faire livrer dans un Relai Colis près de chez vous ou ailleurs. Le réseau relais Colis est constitué de plus de 4000 commerces de proximité (épiceries, pressings, librairies…) partout en France.
    Les horaires étendus de ces commerces vous permettent de retirer vos colis tôt le matin, en soirée ou encore le samedi.

    À la réception de votre commande par le commerçant du réseau relais Colis, vous recevez un email pour vous avertir de la disponibilité de votre colis. Vous disposez ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour le retirer.

    Nous vous invitons à bien attendre cette confirmation pour vous éviter un déplacement inutile. N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité.
    Par ailleurs, une tierce personne peut collecter votre colis pourvu qu’elle soit munie d’une procuration et d’une copie de votre carte d’identité. Vous pouvez également suivre votre colis en temps réel sur www.relaiscolis.com grâce au numéro de colis relais Colis que vous trouverez à la rubrique mon compte/ mes commandes dans le suivi de livraison.

    La majorité des commandes est prise en charge par la Poste et expédiée en Colissimo. Dès que votre commande quitte nos entrepôts, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro de colissimo que vous trouverez à la rubrique mon compte/ mes commandes dans le suivi de livraison.

12-3) Les frais de livraison

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Les frais de livraison et de préparation varient selon: 

  • le poids, le volume, et le montant de votre commande,
  • le transporteur en charge de votre commande : So Colissimo, Relais Colis, DHL ou Chronopost.
  • l'option de livraison choisie.

Vous pouvez visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à votre commande dans votre panier avant le paiement de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.

12-4) Les délais de livraison

Un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées est habituellement observé entre le moment où vous passez une commande et le moment où votre colis quitte nos entrepôts pour des produits disponibles.
Dès la validation de votre commande, vous avez la possibilité de visualiser les informations relatives à sa livraison dans la rubrique mon compte.

Une fois votre commande préparée par notre Service logistique, un email vous sera envoyé automatiquement. Le délai de livraison à votre domicile ou à proximité de votre domicile selon l'option choisie lors de votre passage de commande varie en moyenne de 2 à 5 jours après le départ de votre colis de nos entrepôts pour une livraison en France métropolitaine. Le délai de livraison pour une commande internationale territoire européen et pays du Maghreb varie en moyenne de 5 à 7 jours après le départ de votre colis de nos entrepôts. Le délai de livraison pour une commande internationale territoire USA  varie en moyenne de 5 à 10 jours après le départ de votre colis de nos entrepôts.

12-5) Problèmes de livraison

Malgré la mobilisation de Baan Flora et de ses partenaires de transports, certains dysfonctionnements peuvent survenir durant la livraison de votre colis.

Afin de vous garantir un service de qualité, Baan Flora se charge de tout mettre en œuvre pour identifier l’origine de ces désagréments.

  • Livraison partielle Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
  • Livraison effectuée chaque livraison est considérée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France ou l’outil de traçage de colis proposé par les transporteurs étrangers.


Sans préjudice du délai dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Baan Flora.

Article 13  Garanties

13-1) Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

Baan Flora, selon le choix du Membre, s’engage soit à rembourser le Membre du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service du Membre pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.
Prenez contact avec notre service SAV dans ce délai imparti en remplissant le formulaire via ce lien :
Contactez-nous

Sélectionner dans le menu déroulant l’objet : SAV Garantie légale.

  • Nous répondrons par émail à votre demande, puis nous vous fournirons une procédure.


Exclusion de garanties sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur desdits produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Code de la consommation française
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 14 Fraudes

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service Baan Flora, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Baan Flora. En conséquence, Baan Flora se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Baan Flora peut être amené à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non-régularisation de la commande dans le délai imparti, Baan Flora pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre.


Article 15 – Modification des conditions générales de vente

Baan Flora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Baan Flora.

Article 16 – Données personnelles

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, Baan Flora vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

16.1)

Baan Flora s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

16.2)

Baan Flora informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Baan Flora appartient:

  • Pour conclure des transactions avec vous et gérer votre adhésion à notre programme de fidélisation clientèle, le cas échéant.
  • Pour le marketing direct.
  • Pour comprendre et évaluer nos ventes, ainsi que vos besoins et préférences.
  • Pour développer, promouvoir, commercialiser et fournir des produits et des services qui répondent à vos besoins.
  • Pour vous permettre de participer à nos offres promotionnelles et concours.
  • Pour vous permettre de participer à des études de clientèle ou à des groupes de discussion.
  • Pour traiter les échanges ou les retours de produits.
  • Pour améliorer la qualité de nos produits.
  • Pour répondre à toutes demandes ou réclamations.
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc. ) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des membres.

16.3)

Baan Flora informe le membre qu’il pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Baan Flora pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

16.4)

Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Baan Flora et/ou par les sociétés du groupe auquel Baan Flora appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

16.5)

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale):

  • Par courrier postal à l’adresse suivante: Baan Flora Service relations clients – 6 Rue de la Roue– 92140 Clamart.

16.6)

Dans certains cas spécifique, la présente politique de confidentialité pourra être complétée par des politiques et des modalités additionnelles, ou par de courtes déclarations de confidentialité utilisées à des fins spécifiques ou sous diverses formes, selon ce que Baanflora jugera nécessaire.

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez la collecte et l’utilisation ou autrement le traitement (y compris la divulgation) de vos données personnelles de la manière et pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Article 17 Divers

17.1)

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

17.2)

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Baan Flora, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Baan Flora, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Baan Flora est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signer de manière manuscrite.

Article 18 Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à Baan Flora pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce de Nanterre ou Paris seront compétents.


Article 19 Hébergeur

GANDI:
https://www.gandi.net/